Comment réparer "l'erreur de procédure référendaire en Europe" ?

Ou comment les dirigeants européens tentent de
contourner les NON français et néerlandais
à la Constitution européenne.

Ou comment prendre les Peuples pour des gogos !

Information intéressante, le Parlement européen a récemment adopté un rapport demandant que le Traité Constitutionnel entre en application à la date initialement prévue, en 2009. Rappelons, s'il en était besoin, que la France et les Pays-Bas ont voté NON au dernier référendum. Vote qui enterrait définitivement cette Constitution européenne - du moins théoriquement !

Or, le 13 janvier dernier se tenait un colloque en petit comité sous l'égide du Ceri (Centre d'Etudes et de Recherches Internationales, lié à Sciences-Po) et intitulé "L'erreur de procédure référendaire en Europe ?". Le réseau Garnet, organisateur de la réunion, se définit lui-même comme "un réseau d'excellence", "financé par la Commission européenne, qui réunit 43 institutions en Europe". Son activité de recherche "porte sur les questions de la gouvernance globale et de la régulation en prêtant une attention particulière au rôle de l'Union Européenne". Le Conseil international est présidé par Pascal Lamy.

Le but de ce colloque était d'analyser les causes réelles (ou supposées) du Non au Traité mais surtout de trouver les moyens légaux pour contourner ce résultat et l'imposer quand même aux Peuples européens ! Plusieurs experts ont planché sur ce problème, politologues, chercheurs, hauts fonctionnaires français et européens, tous ont réfléchi aux moyens réalistes à employer dans ce but.

Christian Lequesne, enseignant à Sciences-Po, a fait plusieurs suggestions que nous vous livrons ici.

"... Parmi les idées que l'on peut avoir, il y a celle qui consiste à élaborer une procédure référendaire européenne (ce qui pose le problème de l'Allemagne (1)) corrélée à la nécessité de faire voter tous les pays le même jour afin d'éviter le problème de "l'effet domino". Car il faut faire très attention à cet effet domino, on l'a vu avec la France et les Pays Bas. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on avait bien fait attention à faire voter les Tchèques après les Slovaques pour la ratification de leur entrée dans l'UE. C'était très important. Donc il faut savoir jouer avec l'effet domino... mais dans le bon sens !

Il est un peu délicat pour un universitaire de faire des recommandations. Néanmoins, je me suis essayé à cet exercice et j'ai fait cinq recommandations :

- Premièrement, il faut poser le principe que la procédure actuelle n'est pas satisfaisante car elle encourage la diversion vers des sujets nationaux (2).

- Deuxièmement, il faut demander à l'Irlande et au Danemark, dont les Constitutions nationales imposent un recours au référendum pour les sujets européens, de supprimer cette obligation.

- Troisièmement, il ne devrait y avoir de référendum que s'il y en a dans tous les pays et qu'il se tient le même jour.

- Quatrièmement, ce recours devrait se décider par une majorité du Conseil européen.

- Cinquièmement, les Etats-membres devraient accepter que les résultats s'imposent à tous les pays dès lors qu'une majorité de la population européenne a voté Oui, même si dans tel ou tel Etat, une majorité de la population a voté contre (3). Avec une telle disposition, la Constitution européenne serait adoptée en France car il y a une majorité, au sein de la population de l'UE, qui a ratifié la Constitution européenne."

Un autre expert, Paul Magnette, Président de l'Institut d'études européennes de l'Université Libre de Bruxelles, prend la parole et propose à son tour son analyse et ses solutions :

"La meilleure réponse au problème posé par les référendums en France et aux Pays Bas, c'est celle des universitaires suisses que nous avons rencontrés. Ils nous ont dit qu'il fallait soit ne pas faire de référendum du tout, soit en faire systématiquement. Car si on en fait un tous les dix ou quinze ans, on laisse s'accumuler les rancoeurs. Tandis que si l'on en fait sans arrêt, on enlève la charge émotionnelle. Comme nous ont dit ces deux universitaires, "Lorsque les Suisses disent Non, c'est seulement la preuve qu'ils n'ont pas encore dit Oui". Il faut donc banaliser le référendum. Il faut ré-interroger les Français comme on ré-interroge les Suisses. Il ne faut pas qu'il y ait ce caractère dramatique.

Le scénario en cinq points que vient de proposer Christian Lequesne est très sérieux. Car un peuple ça se fabrique. Le peuple européen doit être fabriqué, c'est une proposition raisonnable, cohérente intellectuellement. ...

En réalité, pour sortir du problème actuel, il y a trois scénarios.

- Le premier est le scénario Merkel : selon le scénario esquissé par la chancelière allemande, il faut que la France et les Pays Bas reconsidèrent leur rejet de la Constitution européenne. Bref, il s'agit de refaire le coup danois (4) : les peuples revotent avec un simple protocole interprétatif -sans valeur juridique- en matière sociale. En un mot : "allons, faites un effort pour revoter et devenir raisonnable".
Je ne crois pas trop à ce scénario car on imagine que les partisans du Non clameraient aussitôt que l'on se moque du monde (5).

- Le deuxième scénario a été dessiné par Nicolas Sarkozy : une ratification parlementaire de la seule partie I. Nicolas Sarkozy veut supprimer le référendum en France, notamment pour la construction européenne. Cette démarche est sympathique (6) mais elle pose des problèmes. Il veut garder la partie I mais il se contredit lui-même car il y a des points de la partie I qu'il n'accepte pas : la représentation des grands pays au sein de la Commission telle que le prévoit la Constitution ; Nicolas Sarkozy juge inadmissible qu'il puisse y avoir par exemple les trois Baltes et pas la France ou l'Allemagne. De surcroît, il oublie que ce qu'il propose est absolument inacceptable par d'autres gouvernements, notamment les Britanniques, qui considèrent que le Traité est un bloc et qui refusent absolument de dissocier les parties entre elles, les parties I et III notamment.

- Enfin la troisième voie n'est autre que le "Plan D" de la Commission de Bruxelles (7). Ce rapport propose l'organisation d'un grand débat. C'est très bien mais on a le sentiment d'être revenus cinq ans en arrière, à la déclaration de Laeken. On ne voit pas très bien où celà va nous mener. Mais d'un autre coté, on ne voit pas non plus comment on pourrait continuer sans re-débattre... Puisque vous me demandez mon avis, voici ce que j'ai conseillé à la Commission : d'abord établir un Traité de consolidation (8) qui, à droit constant, clarifie les textes puis faire un second traité d'avancées.

Pourquoi ces deux temps ? Parce que ce qui a été contesté en France lors du référendum, c'est parfois ce qui existe depuis quarante ans (9), comme par exemple la concurrence libre et non faussée, le grand marché. L'erreur c'est donc de faire débattre de ce qui existe déjà. Donc le Traité de Consolidation serait soustrait au référendum et ratifié seulement par les Parlements Il faut faire un passage en force, j'en conviens. Mais il y aurait un référendum et celui-ci porterait seulement sur le second traité, celui qui concerne les avancées prévues par la Constitution européenne. Ceci permettrait de sortir de l'impasse sans contourner tout à fait la volonté populaire."

Au sortir de ce colloque, on constatait avec plaisir qu'ils n'avaient pas trouvé de solutions réalistes pour résoudre leur problème : imposer d'une manière ou d'une autre le Traité constitutionnel européen.
Mais sachez qu'ils continuent et continueront d'essayer !

Témoignage personnel : j'ai été invité à participer à un débat entre militants politiques le 8 février dernier dans les locaux du CEVIPOF (Centre d'Etude de la Vie Polilitque Française) dans le cadre d'une étude destinée à analyser la façon dont se passe le débat politique en France au niveau des électeurs (non politisés) et des militants (politisés).
Après cette étude, j'en suis arrivé à la conclusion que le Cevipof -organisme géré par Sciences-Po et co-financé par le CNRS et des fonds privés (sponsoring de grandes entreprises)- menait cette étude, commandée par des institutions européennes (Commission et Conseil), dans un but précis : comment faire passer des décisions impopulaires auprès du Peuple pour que celui-ci finisse par les accepter.

C'est du pur marketing politique !

Et je ne peux faire autrement que rapprocher cette étude de la volonté (pour l'instant discrète) des institutions européennes cherchant le meilleur moyen de nous imposer la Constitution européenne !

A titre de curiosité, vous pouvez consulter le rapport que j'ai rédigé, suite à ma participation, pour le Bureau du FN92. Et bien que le débat organisé par le Cevipof porte sur l'intégration de la Turquie, l'étude porte non pas sur les arguments utilisés mais l'articulation même de ces arguments entre eux. Ce qui est l'indice que, peu importe le sujet, c'est la façon dont se déroule le débat qui est analysée. Je reste persuadé que cette étude du Cevipof servira aux institutions européennes pour le problème posé par la Constitution.

(1) La Constitution allemande, élaborée après la Seconde Guerre Mondiale, exclut le recours au référendum pour éviter la résurgence d'idéologies politiques comme le nazisme. En quelque sorte, c'est la punition du peuple allemand pour avoir porté légalement le nazisme au pouvoir par les élections législatives.

(2) On sait que les électeurs français ont été en partie influencés par la situation économique désastreuse en France et surtout parce qu'ils en rendaient -à juste titre- l'Europe responsable. Le Non français qui a gagné avec 55% aurait pu être un Oui si les électeurs avaient été "raisonnables" et n'avaient pas tenu compte de sujets "nationaux" dans leur choix de vote.

(3) Ce qui revient à laisser un étranger décider de ce qui est bon ou mauvais pour nous.

(4) Le coup danois : En 1992, les danois avaient voté Non au référendum sur Maastricht. Mais l'année suivante, ils eurent à nouveau un référendum sur le même texte et ils finirent par voter Oui, sachant que tant qu'ils voteraient Non, il y aurait un nouveau référendum l'année suivante, ad nauseam...

(5) Et ils auraient raison !!!

(6) Raison de plus pour se méfier de Sarkozy comme de la peste ! Et dire que certains pensent qu'il fait "du Le Pen" !

(7) Quand on vous le disait qu'il y avait un plan B ! Ou D, en l'occurence.

(8) Ce traité de consolidation reprendrait tout ce qui existe déjà de règles et de droits européens depuis pratiquement le début de la construction européenne.

(9) C'est bien la preuve que les Peuples européens sont quand même assez méfiants vis à vis de l'Europe.