LA POMPE A PHYNANCES EUROPEENNE

Ou comment se diriger discrétement
vers un nouvel impôt.

Les Vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles les 15 et 16 décembres derniers ont trouvé in extremis un compromis pour le cadre budgétaire 2007-2013. Certes inférieur aux ambitions initiales de la Commission et aux espoirs de eurodéputés, il prévoit une hausse brutale de la ponction financière sur les pays de l'Ouest (nous et notre porte-monnaie) et un transfert colossal vers les nouveaux pays adhérents. En proportion de sa richesse nationale (quoiqu'on devrait plutôt dire pauvreté nationale avec une dette de 2000 milliards d'euros), la contribution nette de la France va plus que tripler. Le rabais brittanique est écorné. La Politique Agricole Commune pourrait bien être remise en cause avant même 2013 !

Fait exceptionnel : au lendemain d'un sommet européen, Jacques Chirac a choisi d'intervenir dans tous les médias, télés et radios, le 19 décembre 2005 dernier, pour se féliciter d'un "bon accord" trouvé entre les Vingt-cinq sur le budget pluriannuel européen. Selon lui, les perspectives financières dégagées pour la période 2007-2013 permettent à l'Europe de se montrer "rassemblée" après des mois de déchirements et les NONs des peuples au référendum constitutionnel. Il s'est toutefois bien gardé de rentrer dans le détail de ce "bon accord" qui va coûter cher au pays.
En 2003, la contribution nette (différence entre les sommes versées à l'Europe par la France et celles que nous recevons de l'Europe) se situait à 0,12% du PIB. Entre 2007 et 2013, ce sera en moyenne 0,38%.

Ne nous laissons pas abuser par la faiblesse apparente de ces pourcentages. Au cours des sept prochaines années, Paris va verser 137 milliards d'euros (brut) à Bruxelles, soient 11 milliards de plus que lors du "septennat" précédent. En retour, la France peut espérer toucher 90 milliards dont les deux tiers seront constitués des aides au titre de la Politique Agricole Commune (PAC). Si l'on considère le solde des flux financiers entre Paris et Bruxelles, l'Europe va coûter à chaque Français (bébés compris) 112 euros en moyenne par an.

D'où vient l'argent du budget européen ?

Le mécanisme qui remplit les caisses bruxelloises est particulièrement obscur et complexe.

Bruxelles touche d'abord les droits de douane prélevés aux frontières de l'UE. Il est amusant de noter que ces frontières, d'habitude si perméable aux étrangers (légaux ou illégaux), sont là particulièrement surveillées. En 2006, ce poste représentera 13% des 121 milliards d'euros prévus au budget européen.

Viennent ensuite les ressources basées sur la TVA perçues dans les Etats membres. Pour la période 2007-2013, 0,30% des fonds récoltés sur cette taxe iront à Bruxelles. Mais certains gros contributeurs (l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et la suède) ont obtenu des ratios plus bas (de 0,10 à 0,225).

Enfin, pour compléter, l'UE ponctionne les Etats membres d'une portion de leur richesse nationale (% du PIB, Produit Intérieur Brut). Ce taux varie en fonction des besoins. Le recours aux différentes sources de recettes s'effectue de manière séquentielle : d'abord viennent les ressources liées aux droits de douane, ensuite la ressource TVA. Le solde des dépenses est financé par la ressource calculée en fonction du PIB de chaque pays.

Devant les difficultés à boucler les perspectives financières 2007-2013, José-Manuel Barroso a évoqué implicitement l'idée de relancer le débat sur la création d'un impôt véritablement européen. Au même moment, le PS français, par la voix de son porte-parole Julien Dray, réaffirmait son souhait d'un "vrai budget européen avec un impôt européen". Un tel impôt, pour les européistes, aurait l'avantage de remplir les caisses européennes sans avoir à consulter les Etats !

Mais un inconvénient majeur reste : on a du mal à imaginer les chefs d'Etats européens décider de baisser leurs propres impôts nationaux pour compenser les sommes perçues par l'Europe. Taxer directement les contribuables ne réhausserait pas l'image de l'Europe et surtout ne ferait donc que rajouter un impôt supplémentaire...

Rappelez-vous donc la création de la CSG...

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