Pourquoi le Front National dit
NON A LA CONSTITUTION EUROPEENNE

I - L'Union européenne (UE) : un super état tentaculaire

1 - L'Union européenne devient un véritable état

* Une Constitution, par définition, signifie " loi fondamentale " : c'est le texte fondateur d'un Etat. Les Etats-Nations de l'Europe verront leur propre constitution disparaître : c'est la mort programmée de la France en tant qu'entité souveraine et indépendante.
* L'Union européenne (article I-6 bis de la Constitution) est dotée d'un drapeau, d'un hymne, d'une devise et d'une " fête nationale " : le 9 mai (9 mai 1950 : " Déclaration Schuman " qui donnera naissance à la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, CECA).

2 - L'UE : un Etat centralisé et bureaucratique

* Le principe de subsidiarité, élément-clé d'une saine conception du pouvoir est bafoué totalement par l'UE : elle interviendra dans tous les domaines et à tous les échelons de la vie des citoyens (cas, par exemple, de la libéralisation du marché de l'électricité).

3 - L'UE confisque les trois pouvoirs

* Selon la distinction classique, l'organisation d'un Etat repose sur les trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Ils sont confisqués par la Constitution européenne.
* Pouvoir Exécutif = Commission européenne de Bruxelles.
* Pouvoir Législatif et Budgétaire = Conseil (représentants des gouvernements) et Parlement européen.
* Pouvoir Judiciaire = Cour de justice de Luxembourg.

4 - L'UE absorbe toutes les compétences nationales…

* Les compétences actuelles de Bruxelles sont séparées en trois secteurs, appelés " piliers ", selon le degré de " communautarisation ". Cette séparation va disparaître : l'UE a vocation a tout englober !
* Nouvelle distinction : les compétences exclusives (politique monétaire, politique commerciale, union douanière, conservation des ressources biologiques de la mer), les compétences partagées avec les Etats-membres qui n'interviennent que si l'UE n'est pas intervenue (sécurité, justice, agriculture, pêche, transports, énergie, politique sociale, protection des consommateurs, santé publique)…
* Il ne reste que les actions d'appui qui laissent aux Etats l'initiative de l'intervention, l'UE ne faisant que " compléter " et " coordonner " leur action (industrie, éducation, formation professionnelle, jeunesse, sport, culture, protection civile, tourisme, défense).

II - Des modes tyranniques de désignation et d'exercice du pouvoir au sein de l'UE

5 - La " majorité qualifiée "
* Excepté pour la défense, toutes les décisions de l'UE seront prises à la " majorité qualifiée " constituée de 55 % des Etats (au moins 15 pour une Europe à 27) représentant 65 % de la population (72 % des Etats et 65 % de la population si la proposition n'émane pas de la Commission).
* Une minorité de blocage est prévue (4 Etats-membres et 35 % de la population). " Le poids économique des Etats représentés anciennement par un nombre de voix attribuées à chacun ne joue plus dans le calcul de la majorité : les payeurs seront de moins en moins les décideurs.
* Le critère de population devenant essentiel, on comprend comment la Turquie pèsera plus que la France si elle entre dans l'UE.

6 - L'usurpation technocratique du pouvoir par Bruxelles
* Non seulement les Etats n'auront plus aucun droit de veto sur les décisions de Bruxelles mais la démocratie ne fonctionnera plus : les commissaires européens nommés en fonction de critères de répartition géographique ne pourront être sanctionnés et éventuellement changés par le vote populaire. Non seulement les Nations seront définitivement bafouées mais les citoyens perdront leur droit individuels et essentiel : le contrôle de l'Exécutif.
* La tyrannie atteindra son paroxysme lorsque les citoyens subiront non seulement la loi des technocrates mais également celle de pays de culture et de civilisation totalement étrangère à leur histoire comme la Turquie.

7 - Une innovation invraisemblable : l'encadrement institutionnel des futures politiques de l'Union.
* De la page 87 à la page 315 du texte de la Constitution, l'action politique de l'UE se trouve encadrée - ou plutôt enfermée - par des critères et des directives qui touchent absolument toutes les compétences (politique économique et monétaire, marché intérieur, immigration, police, justice…) : cette interférence et cette mainmise du Législatif sur l'Exécutif révèle mieux que tout la dictature bureaucratique que souhaite exercer l'Europe de Bruxelles sur les Peuples.