Le Rapport Attali sur la libération de la croissance
Ce texte doit servir de base de travail pour le gouvernement
pour son projet de loi soumis au parlement au début de l'année 2008.

La relance de l'immigration est une des mesures phares que Jacques Attali propose au chef de l'Etat dans son rapport sur la libération de la croissance, révèle, jeudi 10 janvier, Le Figaro. Le rapport de la commission pour la libération de la croissance, doit être remis par son président, Jacques Attali, à Nicolas Sarkozy, le 23 janvier dans son entier. Mais d'ors et déjà, on connaît pratiquement le contenu du rapport par une suite de rapports d'étape ou d'indiscrétions.

Ainsi, le recours à l'immigration serait justifié par la nécessité de "faire face à un marché du travail en tension" et par le fait que "l'immigration, facteur de développement de la population, est en tant que telle une source de création de richesse, donc de croissance".
Non, ce n'est pas l'immigration qui est une source de richesse, quand on sait que seuls 5% des immigrants actuels ont un contrat de travail. Le reste, 95% (excusez du peu !), vit d'allocations et d'aides en tous genres (RMI, allocations familiales, aides au logement, etc...). Payées par qui ? Ben... les bons con...tribuables, pardi !

Toutes les propositions de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par J.Attali, vont toutes dans le sens de plus de libéralisme et les premières propositions ont déjà déclenché la polémique.

Les membres de la commission suggérent notamment de supprimer de la Constitution le "principe de précaution", considéré comme un frein à la croissance et à l'innovation :
"Il semble opportun d'abroger, ou à défaut de préciser très strictement la portée de l'article 5 de la Charte de l'environnement de 2004", écrit M. Attali.
Le principe de précaution peut être invoqué si le besoin d'une intervention urgente se fait ressentir face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l'environnement.

Il entend alerter le Président sur "les conséquences désastreuses" du principe de précaution appliqué à l'environnement, tel qu'il figure actuellement dans la Constitution et il demande son abrogation. L'article 5 de la Charte de l'environnement, (intégrée à la Constitution en 2005 à l'initiative de Jacques Chirac), permet, en théorie, à tout citoyen d'invoquer l'exception d'inconstitutionnalité pour faire obstacle à toute innovation qui, en matière environnementale, ne respecterait pas le principe de précaution. "Il faudrait envisager d'abroger cet article 5, ou à tout le moins d'en préciser la portée par un amendement du texte constitutionnel", écrit Jacques Attali à Nicolas Sarkozy.
Selon lui, un tel principe est "susceptible de paralyser l'activité économique" et "risque d'inhiber la recherche fondamentale et appliquée".
Donc, sous prétexte de ne pas "inhiber la recherche", il faudrait laisser le maïs OGM contaminer toutes les cultures environnantes, les téléphones portables risquer de "cuire" les cerveaux de leurs utilisateurs sans rien faire d'autre que noter "Attention, risque pour votre santé" ?!
"Science sans conscience n'est que ruine de l'âme !" disait Blaise Pascal.
Le principe de précaution est une bonne chose. Encore faut-il ne pas en abuser ! Le supprimer donnerait un blanc-seing à tout et n'importe quoi !

D'autres mesures potentiellement explosives ont également été étudiées par la commission mais sont absentes du rapport d'étape : la suppression de la "trêve hivernale" pour les expulsions, l'ouverture des commerces le dimanche ou la limitation des monopoles de certaines professions réglementées (pharmaciens, notaires).

Le rapport remis à Nicolas Sarkozy rassemble des "conclusions définitives même si nous nous réservons le droit d'aller ensuite plus loin" a ajouté Jacques Attali lors de la conférence de presse.
Les propositions se concentrent sur la distribution, la concurrence et le logement, avec des mesures qui pourraient s'avérer là encore très polémiques, comme la suppression des lois Galland et Royer-Raffarin sur le commerce et l'implantation des grandes surfaces.
La commission Attali préconise ainsi de supprimer "l'interdiction de la revente à perte" et de restaurer la liberté des négociations commerciales entre distributeurs et fabricants. Pour la protection du consommateur, elle souhaite autoriser les "class actions" à la française tout en encadrant strictement ces "actions de groupe", qui seraient limitées "à la réparation des préjudices subis".

En matière de logement, la commission recommande la création de 500.000 nouveaux logements par an et d'une "Bourse internet des offres et des demandes dans le logement social", ainsi qu'une série d'aménagements du contrat de bail pour le rendre moins contraignant pour le locataire.
En contrepartie, les propriétaires bénéficieraient d'un régime des expulsions "sécurisé", avec des délais raccourcis.

Le président Sarkozy a émis le "souhait d'assister à la dernière réunion" de la commission, a aussi indiqué M. Attali, ajoutant que le rapport d'étape déjà remis "ne représente pas le quinzième des propositions que nous allons faire" dans le rapport final.

Ben voyons… En choisissant Jacques Attali, ancienne éminence grise de François Mitterrand, pour faire ce rapport, Sarkozy savait très bien quel genre de mesures celui-ci allait proposer !

Question : Serait-il possible que Sarkozy nous prenne pour des ... imbéciles ?

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(mis en ligne le 14 janvier 2008)